1. But et composition de l'association
Article 1er - L'association dite Les amis de la collégiale Notre-Dame de Vitry-le-François a pour but de contribuer à la sauvegarde de la collégiale Notre-Dame ; de l'édifice et du patrimoine qui s'y rattachent et à l'organisation de manifestations culturelles. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Vitry-le-François dans la Marne.
Article 2 - Les moyens d'action de l'association sont la préservation et la mise en valeur de la collégiale Notre-Dame de l'Assomption de Vitry-le-François.
Article 3 - L'association se compose de :
- Membres de droit :
- Monsieur le Maire de Vitry-le-François (ou son représentant),
- Monsieur le Conservateur régional des Monuments historiques (ou son représentant),
- Monsieur le curé de Vitry-le-François (ou son représentant).
- Membres actifs ou adhérents qui sont à jour de leur cotisation.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. Pour faire partie du conseil d'administration, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
La cotisation annuelle est de quinze euros pour les membres actifs, vingt-cinq euros pour les couples, cinquante euros pour les membres bienfaiteurs, cent euros pour les cotisations de soutien, deux cents euros et plus pour les cotisations de mécénat.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4 - La qualité de membre de l'association se perd :
1- par la démission,
2- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications,
3- par le décès.
2. Administration et fonctionnement
Article 5 - L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre onze membres au moins et vingt-et-un membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un ou deux secrétaires, d'un trésorier et d'un trésorier-adjoint. Le bureau est élu pour trois ans.
Article 6 - Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Article 7 - Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui sont l'objet de vérifications.
Article 8 - L'assemblée générale de l'association comprend les membres d'honneur, membres actifs, membres bienfaiteurs ou mécènes, la municipalité de Vitry-le-François représentée par son maire, le Ministère de la Culture , représenté par le Conservateur régional des Monuments Historiques, et le clergé, représenté par le curé de Vitry-le-François, avec voix délibératives.
L'assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9 - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l' assemblée générale.
Article 11 - L'acceptation des dons et legs par délibération du conseil d'administration prend effet dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
3. Dotations, ressources annuelles
Article 12 - La dotation comprend :
1- Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé,
2 - le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association,
3- la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.
Article 13- Les recettes annuelles de l'association se composent :
1 - des cotisations et souscriptions de ses membres,
2 - des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
3 - du produit des libéralités dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice,
4- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
5- du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.
Article 14 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur, et du ministre de la culture de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
4. Modification des statuts et dissolution
Article 15 - Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours calendaires à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés..
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée.
Article 18 - Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées, sans délai, au ministre de l'intérieur et au ministre de la culture. Elles ne sont valables qu'après approbation du gouvernement.
5. Surveillance et règlement intérieur
Article 19 - Le président en exercice doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de la culture.
Article 20 - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement
Article 21 - Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du ministre de l'intérieur.
Fait à Vitry-le-François, le 29 mars 2010
Yves BAUDIN
Président
Françoise PAQUIS
Secrétaire
